(348) La Commission souligne que cette conclusion concerne DSB SV, dans la mesure où les résultats de DSB S-tog a/s sont consolidés au niveau de la société mère et que la politique de dividendes est déterminée au niveau de cette entité.
Décision (CELEX 32011D0003) · Article
Article considérant 348
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
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