Décision (CELEX 32011D0003) · Article

Article considérant 353

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
RéférenceConsidérant 353 de la décision (CELEX 32011D0003)EUR-Lex →

(353) La Commission note aussi que ce mécanisme inclut des corrections concernant l’efficacité et les améliorations qualitatives. Le mécanisme envisagé prévoit en effet une modulation de la réduction brute afin que DSB puisse en conserver une part due à la réduction des coûts par passagers-kilomètres et à l’augmentation du nombre de passagers mesurée en passagers-kilomètres (voir considérant 228). Ces corrections sont appliquées selon l’équation suivante:

Mécanisme de restitution = réduction brute – corrections (coûts Δ. + pas.km Δ) = réduction nette

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