(356) En l’occurrence, la correction prévue, fondée sur l’augmentation du nombre de passagers et la diminution du coût unitaire, traduit convenablement les notions d’amélioration de gestion efficace et de qualité du service rendu. Toutefois, la Commission estime que chacune des corrections ne peut être effectuée que pour autant que chacun des paramètres retenus traduise aussi une amélioration par rapport aux résultats obtenus précédemment sur ces paramètres. Cette limitation est en effet nécessaire afin d’éviter qu’en cas d’amélioration importante d’un des paramètres, une bonification puisse être obtenue au titre de l’autre paramètre alors même que ce deuxième paramètre ne traduit qu’une amélioration inférieure à la prévision.
Décision (CELEX 32011D0003) · Article
Article considérant 356
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
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