Décision (CELEX 32011D0003) · Article

Article considérant 356

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
RéférenceConsidérant 356 de la décision (CELEX 32011D0003)EUR-Lex →

(356) En l’occurrence, la correction prévue, fondée sur l’augmentation du nombre de passagers et la diminution du coût unitaire, traduit convenablement les notions d’amélioration de gestion efficace et de qualité du service rendu. Toutefois, la Commission estime que chacune des corrections ne peut être effectuée que pour autant que chacun des paramètres retenus traduise aussi une amélioration par rapport aux résultats obtenus précédemment sur ces paramètres. Cette limitation est en effet nécessaire afin d’éviter qu’en cas d’amélioration importante d’un des paramètres, une bonification puisse être obtenue au titre de l’autre paramètre alors même que ce deuxième paramètre ne traduit qu’une amélioration inférieure à la prévision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0003. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).