(365) La Commission relève qu’il n’est pas contesté que la livraison du matériel roulant prévue au titre des contrats de service public par le fabricant AnsaldoBreda a connu des retards importants. Pour assumer ses obligations, DSB a eu recours à du matériel de location, ce qui a fait l’objet de contrats complémentaires avec le ministère danois des transports.
Décision (CELEX 32011D0003) · Article
Article considérant 365
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
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