Décision (CELEX 32011D0003) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (CELEX 32011D0003)EUR-Lex →
(37) Les autres dispositions pertinentes méritant d’être mentionnées sont:
— l’article 11 qui précise les conditions relatives à l’infrastructure et définit les relations avec Banedanmark,
— l’article 12 qui contient les dispositions relatives aux services aux voyageurs,
— l’article 13 qui définit les sanctions en cas de manque de ponctualité,
— l’article 14 qui établit les conditions pour la fixation des prix du transport.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.