(380) D’autre part, la Commission a examiné les coûts de DSB sur l’ensemble du trajet Copenhague-Bornholm et, en particulier, la prise en compte de la correspondance en ferry entre Ystad et Rønne dans les billets intégrés pour ses passagers.
Décision (CELEX 32011D0003) · Article
Article considérant 380
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
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