Décision (CELEX 32011D0003) · Article

Article considérant 382

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
RéférenceConsidérant 382 de la décision (CELEX 32011D0003)EUR-Lex →

(382) Au vu des éléments transmis par les autorités danoises, la Commission relève que les prix pratiqués par Bornholmtrafikken A/S sont identiques vis-à-vis de DSB et de Gradhundbus. Le seul tarif qui n’est applicable qu’à DSB est le prix spécial pour DSB Orange avec la traversée du Grand Belt. Ce tarif répond cependant à des objectifs commerciaux spécifiques de Bornholmtrafikken A/S dans la mesure où le programme DSB Orange permet d’attirer des voyageurs au départ du Jutland pour Bornholm. L’obtention de ce tarif spécifique répond à des conditions précises (seuls certains trains sont concernés, système de réservation par internet, nombre de billets limités, etc.) et s’adresse à des services différents de ceux offerts par les opérateurs de bus sur cette ligne. La Commission note que cette offre n’a concerné qu’un nombre très limité de passagers et qu’elle n’est plus proposée depuis 2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0003. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).