Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (CELEX 32011D0003)EUR-Lex →
(43) L’article 4 prévoit également certaines adaptations liées à la mise en œuvre de l’accord-cadre à cinq ans du 26 novembre 1999 applicable au secteur du transport ferroviaire. Cet accord-cadre a conduit à l’adoption de plusieurs avenants spécifiques au contrat concernant:
— l’acquisition et la mise en service de nouveau matériel roulant (article 10 du contrat),
— les pools de trains de banlieue et la modernisation des gares,
— l’amélioration de la qualité de la liaison ferroviaire Odense-Svendborg,
— les incitations financières visant à promouvoir une production de trafic raisonnable sur le plan socio-économique.
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