Décision (CELEX 32011D0003) · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
RéférenceConsidérant 49 de la décision (CELEX 32011D0003)EUR-Lex →

(49) Les paiements contractuels sont décrits dans le tableau ci-dessous et soumis aux mêmes modalités que pour le contrat relatif aux services publics de transport grandes lignes et lignes régionales:

Paiements contractuels 2000-2004

| Exercice | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004

| DKK (millions) | 547,2 | 701,9 | 855,7 | 1016,6 | 1127,3

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