(5) DSB est entièrement détenue par l’État danois. Elle n’opère que des services de transport de voyageurs par chemin de fer et des services connexes. Elle est aussi active à travers ses filiales en Suède, en Norvège et au Royaume-Uni notamment.
Décision (CELEX 32011D0003) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
Aller plus loin
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