Décision (CELEX 32011D0003) · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
RéférenceConsidérant 59 de la décision (CELEX 32011D0003)EUR-Lex →

(59) Enfin, l’article 6 prévoit la possibilité et les conditions pour l’organisation d’appel d’offres sur certaines liaisons et la réduction des paiements contractuels correspondant aux services concernés qui en résulterait.

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