Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
RéférenceConsidérant 65 de la décision (CELEX 32011D0003)EUR-Lex →
(65) Les paiements contractuels couvrent, parmi d’autres éléments, l’amortissement et les intérêts relatifs au nouveau matériel roulant, comme décrit dans le tableau suivant:
Amortissement du nouveau matériel roulant 2005-2014