Décision (CELEX 32011D0003) · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
RéférenceConsidérant 88 de la décision (CELEX 32011D0003)EUR-Lex →

(88) Elles ont transmis ce budget à la Commission et ont présenté les prévisions et hypothèses retenues pour fonder ce budget à savoir:

— une inflation annuelle générale de 2,5 %,

— une augmentation du prix des billets de 2,5 % correspondant à l’inflation,

— un accroissement moyen de la productivité de 2,5 % par an,

— un taux d’intérêt annuel de 5,15 %,

— un rendement des capitaux propres après impôt de 6 %,

— la réalisation d’investissements dans le matériel roulant à concurrence d’environ 10 milliards de DKK,

— une augmentation d’environ 20 % du nombre de kilomètres parcourus,

— une augmentation d’environ 20 % du nombre de voyageurs,

— l’exemption de la taxe sur les salaires en ce qui concerne le personnel de DSB.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0003. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).