Article considérant 92

(92) Le Danemark fournit une analyse détaillée de l’évolution des capitaux propres de DSB qui sont passés sur la période 1999-2004 de 4,797 milliards de DKK à 7,701 milliards de DKK (soit une augmentation de 2,852 milliards de DKK). L’accroissement des capitaux propres est dû à certaines circonstances qui n’avaient pas été prises en considération lors de l’élaboration du budget, parmi lesquelles une forte amélioration de l’efficacité de DSB qui était inattendue et des recettes non ordinaires plus élevées provenant par exemple de la vente de biens immobiliers. Il ne s’agit pas de circonstances dont le gouvernement danois aurait pu raisonnablement tenir compte pour établir le budget et partant, pour fixer le montant de la compensation.