(10) Le bénéficiaire de l’aide financière est l’entreprise DS qui produit des wafers photovoltaïques cristallins à base de silicium. DS est une filiale à 100 % de SolarWorld AG (ci-après le «groupe SW»), un groupe actif dans le monde entier dans le domaine de l’énergie solaire, avec des usines de production en Allemagne, aux USA et en Corée du Sud. Le groupe SW combine tous les maillons de la filière de production d’énergie solaire, depuis la matière première (silicium) jusqu’aux centrales photovoltaïques clés en main, mais bien qu’il produise des wafers photovoltaïques, des cellules photovoltaïques et des modules solaires, il ne fabrique pas de systèmes photovoltaïques intégrés. En 2009, le groupe SW employait 2 000 personnes et son chiffre d’affaires consolidé s’élevait à plus d’un milliard d’EUR.
Décision (CELEX 32011D0004) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0004)
RattachementDécision (CELEX 32011D0004)
Versionacte d'origine du 06/07/2010 (CELEX 32011D0004)
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