(12) L’Allemagne a notifié une aide d’État en faveur d’un grand projet d’investissement de DS ayant pour objet la réalisation à Freiberg-Est d’une nouvelle usine de fabrication de wafers photovoltaïques polycristallins d’une capacité nominale annuelle de 500 mégawatts crête (MWc).
Décision (CELEX 32011D0004) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0004)
RattachementDécision (CELEX 32011D0004)
Versionacte d'origine du 06/07/2010 (CELEX 32011D0004)
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