Décision (CELEX 32011D0004) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0004)
RattachementDécision (CELEX 32011D0004)
Versionacte d'origine du 06/07/2010 (CELEX 32011D0004)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32011D0004)EUR-Lex →

(13) Le projet d’investissement, qui a débuté le 18 décembre 2007, devrait être achevé en 2010 et tourner à plein régime fin 2010.

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