Décision (CELEX 32011D0004) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0004)
RattachementDécision (CELEX 32011D0004)
Versionacte d'origine du 06/07/2010 (CELEX 32011D0004)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32011D0004)EUR-Lex →

(14) Selon DS, le projet permettra de créer directement au moins 130 emplois et autant indirectement, dans une région caractérisée par un taux de chômage élevé.

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