Article considérant 15

(15) Lors de la notification précitée, l’Allemagne avait informé la Commission qu’elle envisageait également d’octroyer une aide à DS pour un autre projet d’investissement (P3 à Freiberg-Sud) dont le démarrage serait pratiquement simultané à celui du projet notifié (à savoir le 1er septembre 2007) et permettrait d’élargir la capacité d’une usine de wafers photovoltaïques déjà existante de 350 à 500 MWc. Les coûts éligibles du projet P3 s’élèvent à un montant nominal de 49 millions d’EUR. En faveur de cet investissement, l’Allemagne avait prévu d’accorder une aide régionale d’un montant nominal de 14 millions d’EUR, mais elle a retiré cette aide, en informant la Commission, à la suite de l’introduction de la procédure formelle d’examen, que le projet P3 n’avait reçu aucune aide et qu’il était exclu qu’il en bénéficie ultérieurement.