Article considérant 16

(16) Après l’ouverture de la procédure formelle d’examen, l’Allemagne a également précisé à la Commission qu’antérieurement au projet P3 précité, une aide d’État avait été accordée dans le cadre d’un autre projet d’investissement de DS amorcé le 1er juin 2006, de sorte que cet investissement s’inscrivait également dans une période de trois ans par rapport au démarrage du projet notifié de Freiberg-Est. Ledit projet P2 se rapportait à une première extension de l’usine de wafers photovoltaïques existante (de 270 à 350 MWc). L’aide accordée s’élevait à un montant nominal de 16 905 000 EUR, pour des coûts éligibles atteignant la somme nominale de 49 995 991 EUR. L’aide avait été octroyée en 2006 sur la base des régimes d’aide alors applicables.