(2) Des représentants des services de la Commission et du gouvernement allemand se sont rencontrés le 27 février et le 25 juin 2008. Par lettre du 28 mai 2008, la Commission a demandé un complément d’informations. Elle a adressé, le 10 juin 2008, une demande de renseignements à l’Allemagne, qui a communiqué ces renseignements le 16 juin 2008.
Décision (CELEX 32011D0004) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0004)
RattachementDécision (CELEX 32011D0004)
Versionacte d'origine du 06/07/2010 (CELEX 32011D0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.