Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0004)
RattachementDécision (CELEX 32011D0004)
Versionacte d'origine du 06/07/2010 (CELEX 32011D0004)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32011D0004)EUR-Lex →
(21) À côté de la mise en œuvre des fonds en provenance de l’aide sollicitée, DS assurera le financement du projet notifié par des fonds propres et un emprunt (bancaire). Le tableau suivant indique le montant nominal des sommes correspondantes en fonction de leur provenance:
| (en EUR)
| Source | Montant
| Fonds propres | […]
| Subvention au titre de la tâche d’intérêt commun et des primes à l’investissement | 45 395 000
| Emprunt bancaire (non couvert par une garantie d’État) | […]
| Total | 350 000 000
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