Article considérant 31

(31) Dans sa décision d’ouverture, la Commission a jugé que le site du projet notifié (Freiberg-Est) et celui du projet antérieur P3 (Freiberg-Sud) pouvaient être considérés comme géographiquement proche l’un de l’autre, compte tenu de la faible distance de 5 km qui les sépare. La Commission a en outre noté qu’il existait un certain nombre de liens fonctionnels et techniques ainsi qu’une forte connexion stratégique entre les deux investissements. Sur cette base, elle a émis des doutes quant au point de vue de l’Allemagne selon lequel le projet notifié et le projet P3 de Freiberg sud ne constitueraient pas un projet d’investissement unique (au sens du point 60 et de la note de bas de page 55 des lignes directrices de 2007), et elle a invité les tiers intéressés à présenter leurs observations sur l’indivisibilité des deux projets de DS à Freiberg.