Article considérant 38

(38) Conjointement à ses observations initiales, l’Allemagne avait également transmis des informations actualisées sur les projets d’investissement réalisés par DS à Freiberg-Sud et -Est depuis le démarrage du projet notifié. Avant d’envisager le projet P3 (extension de la capacité de production de wafers photovoltaïques de 350 à 500 MWc) à Freiberg-Sud, DS avait déjà procédé à la réalisation du projet P2 (extension précédente portant la capacité de production de 270 à 350 MWc) pour la même usine de fabrication. Ce projet P2 avait également été subventionné par l’État (dans le cadre de régimes d’aide applicables). En outre, l’Allemagne avait informé la Commission que l’aide prévue pour le projet P3 ne serait octroyée que sous la forme d’une prime à l’investissement (sur la base du régime des primes à l’investissement).