(41) Les principales modifications apportées à la notification initiale concernent le retrait de la totalité de l’aide octroyée en faveur du projet P3 à Freiberg-Sud et la réduction de l’aide prévue pour le projet notifié de Freiberg-Est. L’Allemagne a en outre assuré qu’aucune aide n’avait été et ne serait versée pour le projet P3.
Décision (CELEX 32011D0004) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0004)
RattachementDécision (CELEX 32011D0004)
Versionacte d'origine du 06/07/2010 (CELEX 32011D0004)
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