(43) Par ailleurs, l’Allemagne a fourni en complément des informations sur un autre grand projet d’investissement (SF III) que le groupe SW envisage d’amorcer à Freiberg-Saxonia (création d’une nouvelle usine de production de modules solaires) au cours d’une période de trois ans à partir du démarrage du projet notifié. En annonçant son intention d’accorder un soutien en faveur de ce futur projet, l’Allemagne a assuré la Commission que l’aide correspondante serait notifiée individuellement et que son octroi dépendrait de l’autorisation de la Commission.
Décision (CELEX 32011D0004) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0004)
RattachementDécision (CELEX 32011D0004)
Versionacte d'origine du 06/07/2010 (CELEX 32011D0004)
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