(48) Le projet constitue en outre un investissement initial au sens des lignes directrices de 2007, parce qu’il prévoit la création d’une nouvelle usine de fabrication. Les coûts d’investissement éligibles au bénéfice de l’aide ont été calculés en conformité avec les lignes directrices précitées, et les règles de cumul sont respectées.
Décision (CELEX 32011D0004) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0004)
RattachementDécision (CELEX 32011D0004)
Versionacte d'origine du 06/07/2010 (CELEX 32011D0004)
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