Article considérant 54

(54) En l’espèce, la Commission avait ouvert la procédure formelle d’examen parce qu’elle craignait que l’aide notifiée dépasse l’intensité maximale admissible s’il s’avérait que le projet concerné, en combinaison avec un projet antérieur également subventionné (P3) à Freiberg-Sud, constituait un investissement unique. Or, le projet P3 fait suite au projet antérieur P2, et chacun de ces deux projets se rapporte à une extension progressive de la capacité de production d’une usine de fabrication de wafers photovoltaïques de 270 à 350 MWc, puis de 350 à 500 MWc). Ils constituent ainsi un exemple classique de projet d’investissement unique: les investissements seront réalisés au cours d’une période de trois ans sur des sites géographiquement proches l’un de l’autre (dans la même usine de fabrication intégrée du groupe SW, à Freiberg-Sud); en outre, ces projets présentent des liens clairs sur le plan technique (mêmes produits et mêmes technologies de production), fonctionnel (mêmes matières premières, fournisseurs et clients communs, services communs) et stratégique (stratégie intégrée d’augmentation de la capacité orientée sur le même marché).