(55) L’Allemagne a toutefois retiré la totalité de l’aide prévue en faveur du projet P3 et modifié la notification du projet de Freiberg est en abaissant l’intensité de l’aide pour ce projet, afin de limiter l’aide totale accordée pour couvrir les coûts éligibles du projet notifié à Freiberg-Est et des deux projets antérieurs (P2 et P3) à Freiberg-Sud, au plafond d’intensité autorisé pour un seul projet d’investissement (tous les projets démarrés au cours d’une période de trois ans étant ainsi couverts). La Commission n’a donc plus besoin d’examiner et d’évaluer plus en détail si, en combinaison avec les projets antérieurs, le projet notifié constitue un seul projet d’investissement.
Décision (CELEX 32011D0004) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0004)
RattachementDécision (CELEX 32011D0004)
Versionacte d'origine du 06/07/2010 (CELEX 32011D0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.