Décision (CELEX 32011D0004) · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0004)
RattachementDécision (CELEX 32011D0004)
Versionacte d'origine du 06/07/2010 (CELEX 32011D0004)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (CELEX 32011D0004)EUR-Lex →

(57) En conformité avec le point 41 des lignes directrices de 2007, le montant des coûts éligibles au bénéfice de l’aide a donc été ramené à l’année de l’octroi de la première aide pour le projet P2 (12 septembre 2006) en appliquant le taux d’actualisation à cette date, à savoir 4,36 %. Le montant total des coûts s’élève à 402 865 942 EUR (valeur actualisée). L’intensité maximale autorisée (valeur actualisée) est alors de 55 749 652 EUR, ce qui correspond à une intensité d’aide de 14,06 % ESB pour un seul projet d’investissement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).