(6) Par lettres datées du 7 avril (A/8226), du 29 mai (A/13120), du 4 décembre (A/25461), et du 17 décembre 2009 (A/26433), ainsi que du 12 janvier (A/550), du 26 avril (A/7045), du 14 mai (A/8206) et du 10 juin 2010 (A/9628), l’Allemagne a transmis des informations supplémentaires à la Commission.
Décision (CELEX 32011D0004) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0004)
RattachementDécision (CELEX 32011D0004)
Versionacte d'origine du 06/07/2010 (CELEX 32011D0004)
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