(61) Dans sa décision d’ouverture, la Commission a constaté que le produit concerné par le projet d’investissement notifié était constitué par des wafers photovoltaïques polycristallins à base de silicium.
Décision (CELEX 32011D0004) · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0004)
RattachementDécision (CELEX 32011D0004)
Versionacte d'origine du 06/07/2010 (CELEX 32011D0004)
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