(64) Comme le taux de croissance annuel moyen de la consommation apparente des produits photovoltaïques dans l’EEE était, au cours de la période comprise entre les années 2001 à 2006, nettement supérieur (35 %) au taux de croissance annuel moyen du produit national brut dans le même espace et pour la même période (1,97 %), la Commission a également conclu dans sa décision d’ouverture, en dépit de l’absence de chiffres pour les produits intermédiaires concernés, que le taux de croissance annuel moyen de la consommation apparente de ces produits serait également clairement supérieur à 1,97 %. La Commission en a donc conclu que l’aide notifiée était conforme au point 68, sous b), des lignes directrices de 2007.
Décision (CELEX 32011D0004) · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0004)
RattachementDécision (CELEX 32011D0004)
Versionacte d'origine du 06/07/2010 (CELEX 32011D0004)
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