(9) L’Allemagne envisage d’accorder à l’entreprise Deutsche Solar AG (ci-après «DS») une aide régionale à l’investissement pour la création d’une usine de fabrication de wafers photovoltaïques. Le montant total des coûts admissibles au bénéfice de l’aide de l’investissement notifié est (en valeur nominale) de 350 millions d’EUR.
Décision (CELEX 32011D0004) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0004)
RattachementDécision (CELEX 32011D0004)
Versionacte d'origine du 06/07/2010 (CELEX 32011D0004)
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