(9) Par lettres du 9 avril 2008 (D/51431), du 15 mai 2008 (D/51925), du 22 mai 2008 (D/52035) et du 27 mars 2009 (D/51271), la Commission a envoyé les observations précitées aux autorités espagnoles afin de leur donner la possibilité d’y répondre. Par lettres du 30 juin 2008 (A/12911) et du 22 avril 2009 (A/9531), les autorités espagnoles ont présenté leurs commentaires sur les observations des tiers intéressés.
Décision (CELEX 32011D0005) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0005)
RattachementDécision (CELEX 32011D0005)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32011D0005)
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