(1) À la suite d'une plainte, la Commission européenne a, par lettre du 20 janvier 2003, interrogé les autorités portugaises à propos d’une taxe parafiscale dite à la promotion du vin, prélevée par l’Institut de la Vigne et du Vin, et des mesures financées avec le produit de cette taxe.
Décision (CELEX 32011D0006) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
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