(107) À la lumière du raisonnement exposé, la Commission considère que l’aide à la promotion générique du vin en Portugal, ainsi que l’aide à la promotion et publicité du vin portugais dans les marchés des autres États membres et des pays tiers, est compatible avec les critères positifs et négatifs établis dans les Lignes directrices applicables aux aides d’État à la publicité.
Décision (CELEX 32011D0006) · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
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