(11) L’IVV assure aussi l’organisation de la promotion du vin. Ceci se traduit par l’octroi d’un soutien aux associations de nature interprofessionnelle représentatives du secteur vitivinicole qui envisagent le développement des activités de promotion et de publicité du vin et des produits vinicoles. Ce soutien est financé avec une partie des recettes de la taxe de promotion perçue sur les produits nationaux et importés, pourcentage fixé annuellement par les autorités portugaises, qui établissent au même temps les critères de sélection des entités bénéficiaires du soutien.
Décision (CELEX 32011D0006) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
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