Article considérant 112

(112) En plus, l’article 1, paragraphe 1, du Decreto-Lei 119/97, qui définit le cadre d’application de la taxe, établit que «les vins et produits vitivinicoles […] sont assujettis à l’application d’une taxe, de promotion, qui constitue la contrepartie aux services prêtés par l’IVV en relation à la promotion générique et à la coordination général du secteur». En second lieu, il faut examiner si le produit de la taxe influence directement l’importance de l’aide. Dans ce contexte, il faut signaler que la taxe de promotion constitue la seule source de financement des aides à la promotion et à la publicité faisant l’objet du présent examen, de telle façon qu’une diminution du produit de la taxe supposerait une diminution des ressources de financement des mesures de promotion.