(114) Comme signalé au considérant 9 ci-dessous, la taxe est imposée tant aux produits portugais destinés à la consommation au Portugal qu’aux produits destinés à l’exportation.
Décision (CELEX 32011D0006) · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.