Décision (CELEX 32011D0006) · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
RéférenceConsidérant 116 de la décision (CELEX 32011D0006)EUR-Lex →

(116) Pour ce qui concerne la question de savoir dans quelle mesure les produits destinés à l’exportation bénéficient dans la même mesure des mesures de promotion générique en Portugal, au vu des informations fournies par les autorités portugaises tout au long de l’instruction de ce dossier, et en absence de commentaires en sens contraire par des tiers à la suite de l’ouverture de la procédure formelle d’investigation, la Commission est en mesure de conclure que cette dernière catégorie des produits bénéficie dans une large mesure de tous les avantages découlant de la taxe et, d’autre côté, ils bénéficient largement des activités de promotion dans le territoire des autres États membres et pays tiers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0006. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).