(116) Pour ce qui concerne la question de savoir dans quelle mesure les produits destinés à l’exportation bénéficient dans la même mesure des mesures de promotion générique en Portugal, au vu des informations fournies par les autorités portugaises tout au long de l’instruction de ce dossier, et en absence de commentaires en sens contraire par des tiers à la suite de l’ouverture de la procédure formelle d’investigation, la Commission est en mesure de conclure que cette dernière catégorie des produits bénéficie dans une large mesure de tous les avantages découlant de la taxe et, d’autre côté, ils bénéficient largement des activités de promotion dans le territoire des autres États membres et pays tiers.
Décision (CELEX 32011D0006) · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
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