(12) Dès 1997, le soutien à la promotion générique du vin et des produits vitivinicoles a été attribué par procédure ouverte et concurrentielle à une association portugaise de nature interprofessionnelle représentative du secteur vitivinicole portugais, dénommée Viniportugal. Seul candidat depuis 1997, Viniportugal a ainsi été le bénéficiaire de la totalité du produit de la taxe parafiscale destiné à de telles fins.
Décision (CELEX 32011D0006) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
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