(120) Dans leurs observations et informations supplémentaires, les autorités portugaises assurent que la contribution des recettes provenant de la taxe perçue sur les produits importés s’est limitée à financer, à peine, une partie des coûts des actions de promotion générique que Viniportugal a développée au Portugal. Elles affirment que les campagnes de promotion et publicité développées dans les marchés des autres États membres et des pays tiers, en faveur du vin et produits vitivinicoles portugais, sont exclusivement financées par les recettes de la taxe perçue sur les produits nationaux.
Décision (CELEX 32011D0006) · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
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