(121) Les informations fournies par les autorités portugaises démontrent que les campagnes de promotion générique au Portugal bénéficient proportionnellement aux produits importés. Effectivement, comme décrit dans les considérants 16 et 17 ci-dessous, le principal but des campagnes de publicité à niveau national est de capter les consommateurs adultes jeunes des deux sexes pour une consommation saine du vin, comme alternative à la bière ou autres boissons alcooliques. Les autorités portugaises ont aussi fourni des échantillons publicitaires des campagnes et projets de divulgation financés par la taxe. Dans la mesure où les campagnes de promotion visent à promouvoir la consommation du vin, en général, les produits importés bénéficient dans la même mesure desdits mesures.
Décision (CELEX 32011D0006) · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
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