Décision (CELEX 32011D0006) · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
RéférenceConsidérant 122 de la décision (CELEX 32011D0006)EUR-Lex →

(122) Cependant, les informations fournies ne sont pas suffisantes pour démontrer que les recettes provenant de la taxe perçue sur les produits importés n’aient pas contribué au financement des campagnes de promotion et publicité développées dans les marchés des autres États membres et des pays tiers, qui bénéficient par contre exclusivement au vin portugais. En particulier, selon les chiffres fournis par les autorités portugaises, pendant la période comprise entre 1998 et 2005 les recettes moyennes provenant de la perception de la taxe sur les produits importés étaient 1 293 169 EUR, tandis que, dans la même période, Viniportugal dédia annuellement en moyenne 525 698 EUR pour des actions de promotion générique au Portugal (voir considérants 36 et 38 ci-dessus).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0006. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).