(122) Cependant, les informations fournies ne sont pas suffisantes pour démontrer que les recettes provenant de la taxe perçue sur les produits importés n’aient pas contribué au financement des campagnes de promotion et publicité développées dans les marchés des autres États membres et des pays tiers, qui bénéficient par contre exclusivement au vin portugais. En particulier, selon les chiffres fournis par les autorités portugaises, pendant la période comprise entre 1998 et 2005 les recettes moyennes provenant de la perception de la taxe sur les produits importés étaient 1 293 169 EUR, tandis que, dans la même période, Viniportugal dédia annuellement en moyenne 525 698 EUR pour des actions de promotion générique au Portugal (voir considérants 36 et 38 ci-dessus).
Décision (CELEX 32011D0006) · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
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