Article considérant 129

(129) Sur base des informations qui lui ont été fournies à la suite de l’ouverture de la procédure formelle d’examen, la Commission n’est pas en mesure de conclure que les aides à la promotion du vin et des produits vitivinicoles portugaises dans les marchés des autres États membres et des pays tiers n’aient pas été financées même partiellement avec des revenus de la taxe à la promotion du vin provenant des produits importés. En effet, il ne revient pas à la Commission d’examiner d’office quels sont les éléments qui auraient pu lui être soumis, mais la Commission doit d’une part, rechercher tous les points de vue nécessaires, et d’autre part, de se baser sur les informations dont elle dispose au moment de l’adoption de la décision. La Commission considère et conclut par conséquent que le financement de ces mesures d’aide doit être considéré comme incompatible avec le marché intérieur.