Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32011D0006)EUR-Lex →
(13) Ce pourcentage de la taxe a été destiné à financer deux types différents de campagnes de promotion:
— en premier lieu, des campagnes de promotion générique du vin et des produits vitivinicoles, sans référence à son origine, en Portugal,
— en second lieu, des campagnes de promotion du vin et des produits vitivinicoles portugaises dans le territoire des autres États membres et pays tiers.
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