Décision (CELEX 32011D0006) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32011D0006)EUR-Lex →

(15) Les autorités portugaises signalent que dans tous les cas, les activités de promotion et publicité développées par Viniportugal ne visent pas à dissuader les consommateurs d’acheter des produits vinicoles d’autres États membres ou à dénigrer lesdits produits. Elles ne profitent pas non plus à une marque d’une entreprise particulière ou d’un producteur individuel

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