Décision (CELEX 32011D0006) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32011D0006)EUR-Lex →

(18) D’autre côté, pour ce qui concerne les campagnes de promotion du vin et des produits vitivinicoles portugaises dans le territoire des autres États membres et pays tiers, les autorités portugaises ont indiqué que les activités développées dans les marchés des autres États membres et des pays tiers visent la promotion des vins portugais et se concrétisent dans la publication d’annonces publicitaires dans de magasines spécialisées, la divulgation de Newsletters, la participation dans des expositions spécialisés et la promotion de visites de journalistes spécialisés au Portugal. Elles assurent que ces campagnes n’ont pas pour objet de dissuader les consommateurs d’acheter des produits d’autres États membres ou de dénigrer lesdits produits et ils ne profitent pas à une marque d’une entreprise particulière ou d’un producteur individuel. Dans ce contexte, les autorités portugaises ont fourni des exemples et échantillons des campagnes de publicité dans la presse spécialisée étrangère.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0006. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).