(19) L’IVV est la responsable de promouvoir et d’effectuer des activités de formation technique et de sensibilisation des agents économiques du secteur vitivinicole afin de garantir la qualité des vins et produits vitivinicoles. Pendant la période de 1997 à 2002, ce service a organisé différentes actions de formation pour les fonctionnaires de l’IVV (1 449 fonctionnaires), d’autres fonctionnaires publiques et, en moindre mesure (135 agents), pour les opérateurs du secteur.
Décision (CELEX 32011D0006) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0006)
RattachementDécision (CELEX 32011D0006)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0006)
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